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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 · OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes d'articles proposés sur la Boutique et la Boutique Adhérentes du site indianladiesfirst.com, ainsi que le paiement des adhésions à l'association, conclus entre :

  • l'association INDIAN LADIES FIRST, association loi 1901, 68 rue des Minimes, 13530 Trets, RNA W131017622, SIRET 922 895 099 00013, e-mail : indian.ladiesfirst@gmail.com (ci-après « l'Association ») ;

  • et toute personne physique effectuant un achat ou une adhésion (ci-après « l'Acheteuse »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

 

ARTICLE 2 · ARTICLES PROPOSÉS
La Boutique propose des articles aux couleurs de l'Association : textiles (t-shirts, sweats, vestes), accessoires (bandanas, tours de cou, sacs, boucles de ceinture, lingettes), bijoux et objets de collection. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les patchs Indian Ladies First (petit patch cœur et grand patch dos) et les articles de la Boutique Adhérentes sont réservés aux membres à jour de leur cotisation. L'Association se réserve le droit d'annuler toute commande de ces articles passée par une non-adhérente.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, l'Acheteuse est informée et remboursée sous 14 jours.

 

ARTICLE 3 · PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Association n'étant pas assujettie à la TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les articles sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

 

ARTICLE 4 · COMMANDE
L'Acheteuse sélectionne ses articles, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison, accepte les présentes CGV puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

 

ARTICLE 5 · PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. L'Association n'a jamais accès aux données bancaires de l'Acheteuse.

 

ARTICLE 6 · LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France et à l'international. Les délais indicatifs sont de X à Y jours ouvrés en France métropolitaine. Les articles peuvent également être remis en main propre lors des événements de l'Association.
En cas de retard de plus de 30 jours, l'Acheteuse peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-2 du Code de la consommation. Il appartient à l'Acheteuse de vérifier l'état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur.
Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales restent à la charge de l'Acheteuse.

 

ARTICLE 7 · DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteuse dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Elle en informe l'Association par e-mail à indian.ladiesfirst@gmail.com, puis retourne les articles neufs, non portés et dans leur emballage d'origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à sa charge.
L'Association rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteuse.

 

ARTICLE 8 · GARANTIES LÉGALES
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, contactez l'Association par e-mail.

 

ARTICLE 9 · ADHÉSION
L'adhésion annuelle est proposée selon trois formules : Adhésion simple sans patch (25 €), Adhésion Médium incluant le petit patch cœur (42 €), Adhésion Prémium incluant le petit patch cœur et le gros patch dos (67 €).
Toute adhésion est soumise à la validation du bureau et à l'acceptation de la Charte et du Règlement de l'Association. En cas de refus, la cotisation est intégralement remboursée. La cotisation est à régler avant le 31 janvier de chaque année.
La cotisation constitue un engagement associatif et non une prestation commerciale : une fois l'adhésion validée, aucun remboursement ne peut être réclamé en cas de départ ou de radiation, conformément à l'article 4 du Règlement.

 

ARTICLE 10 · RESPONSABILITÉ
L'Association ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de fait d'un tiers.

 

ARTICLE 11 · DONNÉES PERSONNELLES
Les données recueillies lors d'une commande ou d'une adhésion sont traitées conformément à notre politique décrite dans les mentions légales.

 

ARTICLE 12 · LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'Acheteuse est invitée à contacter l'Association pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteuse peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur. Elle peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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